Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lerestaurantdugolf.com (ci-après "le Site") l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Informations sur l'éditeur du site
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Nom de l’entreprise : Le Restaurant du Golf
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Forme juridique : SNC (Société en nom collectif)
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Numéro d'enregistrement : 344 206 511 00588
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Siège social : 29 Avenue Louis Vicat, 38180 Seyssins, France
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Numéro de téléphone : +33 6 85 68 96 39
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Responsable de la publication : Vincent Marcet
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Numéro TVA intracommunautaire : FR31344206511
3. Informations sur l’hébergeur
Le Site est hébergé par :
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Hébergeur : Wix.com Ltd.
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Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur du Site.
5. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de certains services (formulaire de contact, réservations en ligne, etc.). Ces données sont uniquement destinées à l'usage interne du Restaurant du Golf et ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas de demande légale. Le traitement de ces données respecte la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation et proposer des publicités ciblées. En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
Le Restaurant du Golf met tout en œuvre pour offrir des informations fiables sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par l’usage des informations présentes. De plus, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Restaurant du Golf ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.
8. Loi applicable
Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, et après une tentative de recherche amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, à Seyssins (France).
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux mentions légales, vous pouvez contacter le Restaurant du Golf à l’adresse suivante : lerestaurantdugolfseyssins@gmail.com